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mercredi 26 mars 2014

La simplification pour le logement vue par l'Elysée

"Le changement, ce n’est pas simplement dans les mots, c’est dans les actes. Le choc de simplification, il doit donc être démontré." Tels sont les termes du François Hollande lors de son allocution à Toulouse pour présenter la simplification, notamment pour le logement.

Des propos qui tombent à pic après notre précédent article (Le prix des logements, les normes, le PTZ et les taux d'intérêt) qui relatait les propos des professionnels se plaignant de l'accumulation des normes dans la construction qui a pour effet l'augmentation des prix et la désolvabilisation des candidats acquéreurs. L'ambition du Président est de "simplifier pour construire plus et pour construire plus vite".

Aller plus vite.
Tout d'abord, les efforts sont portés sur la cession du foncier public et un an après l'adoption de la loi du 18 janvier 2013, la volonté de François Hollande "est de permettre qu’il y ait maintenant une application rapide du texte qui a été voté" ... on ne peut pas dire que simplification rime avec vitesse d'exécution.
Qu'à cela ne tienne, le Président souhaite montrer l'exemple des raccourcissements de délais : "Le permis de construire prend au moins 8 mois aujourd’hui, en moyenne, pour certaines opérations. C’est trop long." et de mettre Cécile Duflot à l'ouvrage :"la ministre du Logement devra nous présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain. Le 1er mai, c’est facile à retenir. Nous devons aboutir à un délai maximum de 5 mois pour tout permis de construire. Ceux qui peuvent être traités en deux mois le seront mais pour les permis de construire plus complexes, le maximum sera 5 mois." Autrement dit, rien de bien neuf pour les constructions individuelles dont les permis sont instruits en 2 mois, voire 3 en cas de périmètre particulier. 

La norme, c'est normal.
"Aujourd’hui, on compte 3 700 normes qui encadrent la construction d’une maison ou d’un immeuble. Le coût moyen de construction d’un logement de qualité en habitat collectif, c’est 2 000 euros du mètre carré. Selon les professionnels, le coût a augmenté de 50% en 10 ans et, pour une grande partie, à cause de l’inflation des normes. La norme, et c’est normal, garantit qu’un certain nombre de prescriptions soient imposées mais elle aboutit à ce que le coût de la construction soit relevé." Les bases sont posées et rejoignent l'analyse des professionnels du secteur, voyons quelles sont les propositions du Président pour simplifier la construction.
" Prenons l’exemple du parking. Bien sûr qu’il est nécessaire d’avoir des parkings quand il y a des immeubles collectifs. Mais un parking souterrain, c’est 20 000 € de surcoût par logement. Nous avons donc déjà pris une ordonnance pour les parkings et nous irons plus loin encore parce que nous nous apercevons qu’il nous faut assouplir encore cette règle en collaboration avec les élus.
Pour les normes en matière de construction, des propositions sont en train d’être préparées par la ministre du Logement, avec les professionnels du secteur." Nous voilà rassurés, le changement avance ...

Pour ceux qui pourraient imaginer que cet article est une parodie, nous vous invitons à lire l'intégralité de l'allocution du Président sur le site officiel de l'Elysée : Allocution de M. le Président de la République à Toulouse.

http://www.lepoint.fr/images/2013/05/07/urbanisme-immobilier-construction-1244417-jpg_1313329.JPG
Crédit photo Le Point

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